1.1. Les services du Site Web sont fournis et réglementés par NIXXE B.V., une société enregistrée à Curaçao, dont l’adresse est : Cassandraweg 52, Willemstad, Curaçao ; Numéro d’enregistrement : 147116. Nixxe B.V. est autorisée et réglementée par le Curaçao Gaming Control Board sous le numéro de licence OGL/2024/1363/0705. Les paiements sont gérés par Kaurum Limited, une société enregistrée en République de Chypre, dont le siège principal est situé à Lysis, 1, 2202, Nicosie, Chypre (N° d’enregistrement : HE 387933), agissant en tant qu’agent autorisé au nom de sa société mère Nixxe B.V.. KAURUM LIMITED et Nixxe B.V. seront ci-après collectivement désignées comme la « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ».
1.2. Le texte original de ces Conditions générales est rédigé en anglais. Toute interprétation sera basée sur la version originale anglaise. Si ces Conditions ou tout document ou avis lié sont traduits dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
2.1. ; Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les relations entre la Société et vous, en tant qu'utilisateur ou visiteur (ci-après « utilisateur », « visiteur », « joueur », « vous », « votre ») du site fieryplay.com (ci-après le « Site Web »).
2.2. En vous inscrivant sur le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Bonus et tout autre document connexe présent sur le Site Web.
3.1. La Société se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour ou changer les présentes Conditions à tout moment, pour diverses raisons, dont des raisons légales, commerciales ou liées au service client. Les Conditions les plus récentes sont disponibles sur le Site Web et entrent en vigueur dès leur publication. Nous informerons le joueur de toute correction, modification ou changement en publiant la nouvelle version des Conditions sur le Site Web. Il est de la responsabilité du joueur de s'assurer qu'il accepte les Conditions générales en vigueur, et la Société conseille au joueur de vérifier régulièrement les mises à jour. La Société se réserve le droit de modifier le Site Web, les services, les logiciels et les spécifications du système nécessaires pour accéder aux services, à tout moment et sans préavis.
3.2. Si vous jugez une modification inacceptable, vous devez cesser d'utiliser le Site Web et clôturer votre compte conformément au paragraphe 12 des Conditions. En continuant d’utiliser le Site Web, même en partie, après la date d'entrée en vigueur des Conditions, vous reconnaissez que vous acceptez les Conditions mises à jour, y compris toute modification, suppression, substitution ou changement concernant l'identité de la Société au paragraphe 2.1 des Conditions, que vous ayez été informé ou non des Conditions ainsi modifiées ou que vous les ayez lues ou non.
4.1. Aucun individu de moins de 18 ans, ou n'ayant pas atteint l'âge légal de consentement pour participer aux activités proposées par les services conformément aux lois de la juridiction concernée, la valeur la plus élevée étant retenue (« Âge légal »), ne peut utiliser les services sous aucune circonstance. Toute personne n’ayant pas atteint l’Âge légal utilisant les services sera considérée comme ayant enfreint les Conditions. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment pour vérifier que les utilisateurs n’ayant pas atteint l’Âge légal autorisé n’utilisent pas les services. En cas de non-présentation d'une preuve d'âge, ou si la Société soupçonne qu'une personne n’a pas atteint l’Âge légal autorisé, la Société se réserve le droit de fermer son compte et lui interdire l'accès aux services.
4.2. Les jeux d'argent en ligne peuvent être illégaux dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société ne puisse vous fournir aucun conseil juridique ni aucune garantie concernant votre utilisation des Services, et que la Société ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à la légalité des Services dans votre juridiction. L'utilisation des services est faite à votre seule discrétion, à vos risques, et il vous appartient de vérifier si cette utilisation est légale dans votre juridiction. Si les jeux d'argent en ligne sont interdits dans votre juridiction, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer des transactions sur notre Site Web.
4.3. La Société n'a pas vocation à vous encourager à enfreindre la loi en vigueur. Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que votre utilisation des services du Site Web respectera toutes les lois, règlements et statuts applicables. La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation illégale ou non autorisée des services du Site Web.
4.4. La Société n'autorise pas l'ouverture de comptes ni les dépôts, ni l’utilisation de ses services par des personnes situées ou domiciliées dans les juridictions suivantes : Afghanistan, Arabie saoudite, Aruba, Australie, Bonaire, Brésil, Chypre, Corée du Nord, Curaçao, Éthiopie, États-Unis d'Amérique, France, Fédération de Russie, Grande-Bretagne, Guam, Guyana, Irak, Iran, Israël, Italie, Laos, Malte, Ontario, Ouganda, Pays-Bas, Royaume-Uni, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin, Samoa, Samoa américaines, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Vanuatu, Yémen. Cette liste de juridictions peut être modifiée par la Société à tout moment, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que si vous résidez dans l'une de ces juridictions, vous n’êtes pas autorisé à ouvrir un compte et ne devez pas tenter d'utiliser Votre compte.
4.5. Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes et frais applicables résultant des gains obtenus par l'utilisation du Site Web. Si vos gains sont imposables dans votre juridiction, il vous incombe d'en assurer le suivi et de les déclarer aux autorités compétentes.
4.6. ; La Société n'émettra aucun certificat, document, attestation ou reçu ayant trait aux données de Votre compte. Les données peuvent être consultées électroniquement via Votre compte.
5.1. Pour ouvrir un compte (« Votre Compte ») et utiliser les services du Site Web, vous devez fournir votre adresse e-mail, choisir un mot de passe et compléter l'inscription en renseignant les informations personnelles requises telles que votre nom, votre date de naissance et votre numéro de téléphone.
5.2. La Société se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve d'identité satisfaisante pour vérifier votre identité. Le non-respect de cette demande de document peut entraîner la suspension du compte.
5.3. Vous certifiez avoir fourni des informations exactes, complètes et véridiques lors de votre inscription et vous vous engagez à maintenir la précision de vos informations en mettant à jour rapidement toute information fournie lors de l’inscription qui aurait changé. Le non-respect de cette règle peut entraîner la fermeture de votre compte, des limitations sur votre compte ou l'annulation de toute transaction.
5.4. Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des problèmes lors de l’inscription, vous pouvez contacter le service d'assistance en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante à [email protected].
5.5. Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte (« Compte principal ») sur le Site Web. Tout compte supplémentaire ouvert par vos soins sur le Site Web sera considéré comme un « Compte dupliqué ». Tous les Comptes dupliqués peuvent être immédiatement fermés par nos services et :
5.5.1. toutes les transactions faites à partir du Compte principal et du Compte dupliqué seront considérées comme nulles ;
5.5.2. toutes les mises ou dépôts effectués à partir du Compte principal et/ou du Compte dupliqué ne vous seront pas restitués ;
5.5.3. tous les remboursements, gains ou bonus que vous avez gagnés ou accumulés pendant la période où le Compte dupliqué était actif vous seront confisqués et pourront être réclamés par nous, et tous les fonds retirés du Compte dupliqué devront nous être restitués sur demande.
5.5.4. En cas d'utilisation de Compte dupliqué pour tricher, frauder ou dépasser les limites imposées à Votre compte par l'administration du Site Web, ou si deux ou plusieurs comptes sont utilisés simultanément, cela sera considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions. Votre &nsbp ; Compte principal et votre ou vos Comptes dupliqués seront fermés, et la Société n'aura aucune obligation de rembourser ou de restituer les fonds présents sur Votre compte et votre ou vos Comptes dupliqués.
5.6. Les personnes politiquement exposées et les membres de leur famille doivent nous informer de leur statut lors de l'inscription. Si vous êtes une Personne politiquement exposée ou membre de la famille d'une Personne politiquement exposée, vous pouvez le signaler en contactant notre équipe de support par e-mail à [email protected] une fois votre inscription terminée.
Liste des personnes politiquement exposées (hors fonctionnaires de rang moyen ou inférieur) :
(a) chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres, ministres adjoints ou assistants ;
(b) membres de parlements ou d'organes législatifs similaires ;
(c) membres des organes dirigeants de partis politiques ;
(d) membres de cours suprêmes, de cours constitutionnelles ou d'autres juridictions de haut niveau dont les décisions ne sont susceptibles de recours qu'en des circonstances exceptionnelles ;
(e) membres de cours des comptes ou conseils d'administration de banques centrales ;
(f) ambassadeurs, chargés d'affaires et officiers supérieurs de forces armées ;
(g) membres des organes administratifs, de gestion ou de supervision d'entreprises publiques.
(h) directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d'administration ou fonction équivalente d'une organisation internationale.
5.6.1 Les Personnes politiquement exposées ou les membres de leur famille feront l'objet de procédures de vérification supplémentaires, comme indiqué à la clause 6.6 des présentes Conditions.
5.7. En ouvrant Votre compte, vous déclarez avoir une connaissance suffisante des disciplines (règles, équipes et joueurs) et/ou des événements sur lesquels vous placez votre ou vos paris. Si, lors de la vérification ou par d'autres moyens, il est établi que vous ne possédez pas de connaissance sur les événements sur lesquels vous avez placé votre ou vos paris, cela sera considéré comme une transmission de votre part de votre compte à un tiers ou que vous avez placé votre ou vos paris sous les instructions d'un tiers.
6.1. Compte tenu des droits qui vous sont accordés pour utiliser les services, vous déclarez, garantissez, vous engagez et acceptez que :
6.1.1. Vous n'êtes pas âgé de moins de 18 ans ou de tout autre âge légal requis pour les activités de jeu ou de pari selon les lois ou juridictions qui vous sont applicables ;
6.1.2. Vous êtes le propriétaire légitime des fonds déposés sur Votre compte et toutes les informations fournies par vos soins à la Société, lors de l'inscription ou ultérieurement, dont tout paiement réalisé dans le cadre d’une transaction de dépôt, sont exactes, à jour, véridiques et complètes, et correspondent au nom figurant sur les cartes de crédit/débit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour déposer ou recevoir des fonds sur votre compte ;
6.1.3. Vous êtes pleinement conscient qu'il existe un risque de perte d'argent en jouant via les services et vous êtes entièrement responsable de toute perte qui en découle. Vous reconnaissez que vous choisissez d’utiliser nos services, à votre seule discrétion et à vos risques. En ce qui concerne vos pertes, vous ne pourrez présenter aucune réclamation à l’encontre de la Société ;
6.1.4. Vous comprenez pleinement les méthodes, règles et procédures liées aux services et aux jeux d'argent en ligne en général. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de vérifier l'exactitude des détails de vos paris et jeux. Vous vous engagez à ne pas commettre d'actes ni adopter de comportements susceptibles de nuire à la réputation de la Société.
6.2. En acceptant les présentes Conditions, vous nous autorisez à effectuer toute vérification nécessaire, y compris les vérifications requises par des tiers (dont les organismes de réglementation), pour confirmer votre identité et vos coordonnées (les « Vérifications »).
6.3. Pendant ces Vérifications, vos retraits de fonds depuis Votre compte peuvent être temporairement suspendus.
6.4. Si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, trompeuses ou incomplètes, vous enfreignez les règles énoncées dans le contrat. Nous nous réservons alors le droit de clôturer immédiatement votre compte et de vous interdire l'accès aux Services, en plus d'autres mesures que nous jugerons nécessaires.
6.5. Nous nous réservons le droit de suspendre Votre Compte si nous ne pouvons confirmer que vous avez l'Âge légal requis. S’il s’avère que vous avez effectué des transactions liées aux paris ou jeux en ligne alors que vous n’aviez pas l’Âge légal requis, alors :
6.5.1. Votre compte sera fermé ;
6.5.2. toutes les transactions effectuées et tous les dépôts effectués par vos soins durant cette période seront annulés ;
6.5.3. toutes les mises ou tous les paris réalisés pendant cette période vous seront remboursés ; et
6.5.4. tous les gains que vous aurez accumulés durant cette période seront confisqués et il vous sera demandé de nous restituer tous les fonds qui auront été retirés de Votre compte.
6.6 Nous pouvons vous demander une preuve de l'origine de vos fonds. Pour vérifier l'origine de vos fonds, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations et documents complémentaires, prouvant que vous disposez de ressources suffisantes pour vos activités de jeu. Cela peut inclure des éléments tels que votre salaire ou votre profession, accompagnés de documents justificatifs, comme une copie de relevé bancaire, etc.
6.7. À la demande de la Société, vous acceptez de réaliser une Vérification via un appel vidéo. Au cours de cet appel de vérification, vous devrez répondre à des questions sur Votre compte (dont l’historique de Votre compte), vos activités de jeu et votre expérience du Site Web. Lors de cet appel de vérification, vous devrez vous trouver dans un espace clos. La présence d'un tiers dans cette pièce/cet espace pendant l’appel de vérification est interdite. Vous ne devez pas porter de chapeau, lunettes ou accessoires dissimulant votre visage (sauf lunettes de vue habituelles).
6.8 ;°Le client dispose de 7 jours calendaires à partir de la notification envoyée par la société pour effectuer cette vérification par appel vidéo.
7.1. Après avoir ouvert Votre compte, vous ne devez en aucun cas divulguer votre identifiant et votre mot de passe. En cas de perte ou d’oubli des identifiants de connexion à Votre compte, vous pouvez récupérer votre mot de passe via le lien « Mot de passe oublié » situé sous la fenêtre de connexion.
7.2. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. Vous êtes également responsable des pertes subies par vous-même ou par un tiers utilisant Votre compte.
7.3. En cas d’utilisation non autorisée ou de vol de Votre compte ou de toute autre faille de sécurité, vous devez en informer immédiatement la Société. Si demandé, vous acceptez de fournir à la Société des preuves de ce vol ou de cette utilisation non autorisée. La Société ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez encourir en raison de l'utilisation de votre mot de passe par un tiers, que ce soit avec ou sans votre accord.
7.4. Vous ne devez pas donner l'accès à Votre compte à un tiers ou effectuer des actions sous les instructions de quelqu'un d'autre. Si la Société découvre (par exemple, lors de la vérification par appel vidéo) que vous avez donné Votre compte à un tiers ou que vous avez effectué des paris ou joué à un jeu sous les instructions de ce tiers, cela sera considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions. En cas de violation de ce type, Votre compte sera fermé et la Société n'aura aucune obligation de vous rembourser ou de vous restituer les fonds présents sur Votre compte et votre ou vos Comptes dupliqués.
8.1. Si vous souhaitez participer à des paris ou à des jeux via le Site Web, vous devez déposer de l'argent sur Votre compte.
8.1.1. Le montant minimal possible pour un dépôt via Visa ou Master Card est de 10 $ US par transaction.
8.1.2. Le montant maximal possible pour un dépôt via Visa ou MasterCard est de 100 000 $ US par transaction.
8.2. Vous reconnaissez que :
8.2.1. l'argent que vous déposez sur Votre compte n'est lié à aucune activité illégale et, tout particulièrement, ne provient d'aucune source ni activité illégale ; et
8.2.2. tous les paiements effectués sur votre compte sont autorisés et vous vous engagez à ne pas tenter d'annuler ou de faire annuler un paiement sur Votre compte ni de prendre des mesures entraînant l’annulation de ce paiement par un tiers afin d'échapper à une obligation légitime.
8.3. La Société n'accepte pas les dépôts de tiers, à savoir, amis, proches, partenaire, époux ou épouse. Vous devez effectuer vos dépôts depuis un compte/système de paiement ou une carte bancaire enregistré à votre propre nom, et veiller à ce que ces moyens de paiement soient utilisés pour créditer votre compte personnel. Vous acceptez également de ne pas utiliser les coordonnées de paiement d'un tiers pour retirer des fonds, ni de fournir vos propres coordonnées pour des retraits effectués sur des comptes tiers. Si, lors de nos vérifications de sécurité, nous découvrons que cela s'est produit, tous les gains obtenus sur le Site Web ainsi que le solde en argent réel seront confisqués et le compte sera bloqué.
8.4. Si un virement bancaire est nécessaire pour restituer l'argent au propriétaire légitime, tous les frais bancaires seront à la charge du bénéficiaire.
8.5. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul numéro de téléphone pour recharger Votre compte par SMS payant. Ce numéro de téléphone doit être renseigné dans votre profil. La Société interdit l'utilisation de crédits obtenus auprès d'opérateurs mobiles qui autorisent ce type de services. Vous ne pouvez pas effectuer de dépôts par SMS à l'aide de tels crédits si votre solde est négatif. Les utilisateurs ne respectant pas cette règle seront placés sur liste noire et les comptes des joueurs seront bloqués sans possibilité de retrait.
8.6. Nous n'acceptons pas d'envoi d'argent liquide. Nous nous réservons le droit d'utiliser des dispositifs de paiement électronique tiers et/ou institutions financières tierces pour traiter les paiements que vous réalisez et dont vous bénéficiez et en lien avec votre utilisation des services. Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec les présentes Conditions, vous acceptez de respecter les conditions des responsables du traitement de paiement électronique tiers et des institutions financières.
8.7. En déposant de l'argent, vous acceptez de ne pas contester ou annuler un paiement que vous avez effectué ni reverser les fonds. Vous vous engagez également à rembourser la Société pour toute rétrofacturation, annulation ou reversement de fonds ainsi que pour toute perte que la Société pourrait subir en conséquence.
8.8. En cas de paiement suspect ou frauduleux, incluant l’utilisation de cartes bancaires volées ou toute autre activité illégale, la Société se réserve le droit de bloquer Votre compte, d’annuler les paiements et de récupérer les gains. Nous nous réservons le droit d'informer toute autorité ou entité compétente en cas de paiement frauduleux ou d'activité illégale, et de faire appel à des services de recouvrement pour récupérer les paiements dus. Cependant, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation non autorisée de cartes de crédit, que celles-ci aient été déclarées volées ou non.
8.9. Nous pouvons également, à tout moment, compenser tout solde positif de Votre compte avec toute somme que vous nous devez, lorsque nous récupérons les fonds liés aux paris ou mises réalisés avec des Comptes dupliqués ou en cas de triche, collusion, fraude et activité criminelle ou erreurs.
8.10. Vous reconnaissez et acceptez que Votre compte n'est pas un compte bancaire et que, de ce fait, il n'est ni assuré, ni garanti, ni subventionné, ni protégé par un système bancaire ou tout autre système d’assurance. De plus, les fonds déposés sur Votre compte ne génèrent aucun intérêt.
8.11. Vous pouvez demander le retrait de fonds de Votre compte à tout moment, à condition que :
8.11.1. tous les paiements effectués avec Votre compte aient été confirmés comme validés et qu'aucun n'ait été annulé, contesté ou autrement remboursé ;
8.11.2. tous les contrôles mentionnés au paragraphe 6 aient été réalisés.
8.12. Lors d'une demande de retrait, plusieurs points doivent être pris en compte :
8.12.1. Toutes les informations de votre Profil doivent être complètes ;
8.12.2. Les fonds doivent être retirés en utilisant la même méthode que celle utilisée pour le dépôt ;
8.12.3. En cas de dépôt via un opérateur téléphonique, un délai de 2 à 3 semaines s'applique pour vérification des risques de fraude ;
8.12.4. Si le montant misé est 2 (deux) fois inférieur au montant déposé, la Société se réserve le droit de retenir 20 % du montant à retirer, avec un minimum de 0,50 $ US ou l'équivalent dans une autre devise, afin de couvrir les frais de virement bancaire.
8.12.5. vous devez avoir effectué au moins un dépôt
Somme retirée
8.13. Un retrait d'un montant allant jusqu'à 300 $ US&nsbp ; sera approuvé dans les 2 jours qui suivent la demande, sauf week-ends et jours fériés.
8.14. Un retrait d'un montant allant de 301 à 1500 $ US&nsbp ; sera approuvé dans les 5 jours qui suivent la demande, sauf week-ends et jours fériés.
8.15. Un retrait d’un montant allant de 1501 $ US à 15 000 $ US ; sera approuvé dans les 14 jours qui suivent la demande, sauf week-ends et jours fériés.
8.16. Un retrait de plus de 15°001°$ US ; sera approuvé dans les 30°jours qui suivent la demande, sauf week-ends et jours fériés.
8.17. Une fois votre retrait approuvé, nous ne sommes pas responsables des retards de paiement causés par des processeurs de paiement électronique tiers et des institutions et/ou traitements financiers tiers.
8.18. Toute autre méthode de retrait sera négociée individuellement avec l'Administration du Site Web.
8.19. ; Dans les cas où la somme de votre ou vos demandes de retrait, incluant les retraits effectués depuis le solde actuel du compte et le cumul total des retraits, serait au moins 20 fois supérieure à la somme totale de vos dépôts, vous pouvez être limité à un retrait de 5000 EUR (ou l'équivalent dans votre devise) par période de 30 jours
8.22. Le montant minimal possible pour un retrait via Visa ou Master Card est de 10 $ US par transaction.
8.23. Le montant maximal possible pour un retrait via Visa ou Master Card est de 450 $ US par transaction.
9.1. Il est de votre responsabilité de vérifier que les détails de toute transaction sont corrects avant de confirmer un pari.
9.2. Votre historique de transactions est accessible en cliquant sur « Caissier » sur le Site Web.
9.3. Nous nous réservons le droit de refuser la totalité ou une partie de toute demande de transaction à tout moment, à notre seule discrétion. Aucune transaction ne sera considérée comme acceptée tant que vous n'aurez pas reçu une confirmation de notre part. Si vous ne recevez pas de confirmation indiquant que votre transaction a été acceptée, nous vous recommandons de contacter le service Assistance.
9.4. Vous ne pouvez placer des paris sur le Service qu'en utilisant le crédit disponible sur votre compte.
9.5. Les gains maximaux possibles pour un pari sportif ou e-sportif sont limités à 50 000 $ US, ou l'équivalent dans la devise du compte utilisateur, quel que soit le montant des cotes ou des gains possibles. Tout gain dépassant ce montant fera l'objet d'une réduction.
10.1. Les activités suivantes sont interdites et constituent une violation substantielle des Conditions :
10.1.1. Fournir des informations à des tiers ;
10.1.2. Utiliser une influence ou un avantage déloyal, y compris l'exploitation de bugs ou d'erreurs dans notre logiciel, l’utilisation de joueurs automatisés ou l’exploitation d’une « erreur » ;
10.1.3. Participer à des activités frauduleuses, telles que l'utilisation d'une carte volée ou clonée ou d’une carte de crédit ou de débit autrement non autorisée comme source pour effectuer des dépôts sur le compte ;
10.1.4. Prendre part à des activités criminelles, y compris le blanchiment d'argent et d’autres activités avec des conséquences criminelles ;
10.1.5. Participer ou tenter de participer à une collusion ou avoir l'intention de participer, directement ou indirectement, à une collusion avec un autre joueur pendant une partie que vous jouez ou allez jouer sur le Site Web.
10.2. Les fonds gratuits reçus de la part de la Société : bonus, points, etc., ne peuvent également pas être l’objet d’abus.
10.3. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour prévenir toute collusion ou tentative de collusion, les détecter ainsi que les joueurs concernés ; et prendre les mesures appropriées à l’encontre desdits joueurs. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages subis par vous ou par tout autre joueur en raison d'activités collusoires, frauduleuses, ou autrement illégales ou encore de tricherie, et toute mesure prise à cet égard relève de notre seule discrétion.
10.4. Si vous soupçonnez qu'une personne participe à une tricherie, fraude ou autre activité légale, vous devez la signaler dès que cela est raisonnablement possible, par e-mail ou via le chat en ligne.
10.5. Si la Société soupçonne que vous participez ou avez participé à une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris, mais sans s'y limiter, à des activités de blanchiment d'argent, ou à toute conduite enfreignant les Conditions, votre accès aux services pourra être immédiatement suspendu et/ou votre compte bloqué. Si votre compte est fermé ou bloqué dans de telles circonstances, la Société n'est pas tenue de vous rembourser les fonds éventuellement présents sur Votre compte. La Société se réserve le droit d'informer les autorités compétentes, d'autres prestataires de services en ligne, les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiements électroniques ou d'autres institutions financières de votre identité et de toute activité suspecte frauduleuse, illégale ou inappropriée. Vous devrez coopérer pleinement avec la Société dans le cadre de toute enquête liée à ces activités.
10.6. Vous devez utiliser les services de bonne foi, tant envers la Société qu'envers les autres joueurs utilisant les services. Si la Société estime que vous avez utilisé les services ou le logiciel de mauvaise foi, la Société se réserve le droit de résilier Votre compte ainsi que tout autre compte que vous pourriez détenir auprès de la Société, et la Société conservera tous les fonds qui s'y trouvent. Vous renoncez expressément à toute réclamation future contre la Société à ce sujet.
10.7. En cas de violation des présentes Conditions par vous-même ou par toute personne utilisant Votre compte (ou votre Compte dupliqué), la Société n'a aucune obligation de vous rembourser les fonds pouvant être présents sur Votre compte. ;
11.1. Vous ne devez pas utiliser un langage ou des images offensants ou agressifs, ni jurer, menacer, harceler ou maltraiter qui que ce soit, y compris les autres utilisateurs ou le personnel de la Société chargé de gérer ou de réparer le Site Web.
11.2. Vous ne devez pas corrompre ou inonder le Site Web d'informations susceptibles de le faire dysfonctionner, ni entreprendre d'actions pouvant affecter son fonctionnement de quelque manière que ce soit, par exemple en diffusant des virus, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre logiciel malveillant similaire. Tout envoi multiple ou toute forme de « spam » est strictement interdit. Vous ne devez en aucun cas modifier, manipuler, supprimer ou altérer de quelque manière que ce soit les informations disponibles sur le Site Web.
11.3. Vous ne devez utiliser le Site Web qu’à des fins de divertissement personnel et il vous est interdit de reproduire le Site Web ou l'une de ses parties, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable notre consentement exprès.
11.4. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site Web, aux serveurs hébergeant le Site Web, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web. Vous ne devez pas lancer d'attaque par déni de service ni tout autre type d'attaque similaire contre le Site Web. En cas de violation de cette disposition, nous signalerons l'infraction aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités compétentes en leur communiquant votre identité. En cas d’infraction, il vous sera immédiatement interdit d’utiliser le Site Web.
11.5. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes, données ou tout autre contenu propriétaire, résultant de votre utilisation du Site Web ou du téléchargement de tout contenu publié sur celui-ci ou sur tout site lié au Site Web.
11.6 Il est interdit de vendre ou de transférer des comptes et/ou tout droit y afférent (y compris les droits de propriété) à des tiers (y compris à d'autres joueurs), ou de perdre volontairement des jetons ou des parties afin de transférer des jetons à un autre joueur. Une perte intentionnelle de partie ou de jeton survient lorsque vous perdez une main ou un jeu dans le but de transférer de l'argent à un autre utilisateur.
11.7. Si nous avons des raisons raisonnables de croire que vous avez participé ou avez été lié à une forme quelconque d'activité interdite (détectée par nos services ou par nos partenaires de jeu et nos autres fournisseurs) telle que la tricherie et les pratiques de collusion qui sont utilisées dans l'industrie des paris et du jeu, y compris, mais sans s'y limiter, le « Wonging », les « Paris inversés », la technique de comptage de cartes « Paire parfaite », la technique de comptage de cartes Dragon Tiger « Égalité de suite » ou toute autre technique de comptage de cartes, ou si vous avez placé des paris et/ou joué à des jeux en ligne avec un autre fournisseur de services de jeux d'argent en ligne et que vous êtes soupçonné (à la suite de ce jeu) d'une pratique équivalente à une pratique interdite sur ces autres services de jeux d'argent, ou d'autres activités illégales, la Société se réserve le droit, en ce qui concerne Votre compte, de retenir la totalité ou une partie de votre solde et/ou de récupérer sur le compte le montant des dépôts, des paiements, des bonus ou des gains qui ont été affectés ou sont d'une manière ou d'une autre attribuables à l'un ou l'autre des événements.
11.8. Un joueur qui utilise une stratégie consistant à placer d'abord de grosses mises avec son solde réel (sur des paris sportifs, jeux avec croupiers en direct, sports virtuels, etc.), puis à passer aux jeux de casino pour miser le solde bonus, sera immédiatement privé de ses soldes réels et bonus en cours. Il risque également un blocage de son compte pour abus de bonus visant à obtenir un gain.
11.9. Il est interdit de masquer l’adresse IP ou la localisation. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte et d’annuler les paris, bonus et gains si le compte a été créé ou utilisé à l’aide de technologies de masquage d’IP ou de géolocalisation, y compris, sans s’y limiter, les VPN et les serveurs proxy.
12.1. Vous pouvez résilier votre compte (y compris votre identifiant et mot de passe) en envoyant un e-mail à nos services ; [email protected].
12.2. Jusqu'à ce que vous receviez une confirmation de notre part indiquant que Votre compte a été fermé, vous demeurez responsable de toute activité effectuée sur Votre compte entre le moment où vous nous avez envoyé l'e-mail et celui où la fermeture est effectivement effectuée par la Société.
12.3. La Société se réserve le droit de prélever les frais, surtaxes ou coûts engagés avant l'annulation de Votre compte. En cas de résiliation, suspension ou annulation de Votre compte, aucun remboursement ne sera accordé, aucun crédit ne vous sera versé ou converti en espèces ou autre forme de compensation, et vous n'aurez plus accès à Votre compte.
12.4. À la résiliation de Votre compte, sous réserve des droits ou obligations acquis avant cette résiliation, aucune des parties ne sera redevable envers l'autre d'aucune obligation supplémentaire au titre des présentes conditions.
12.5 La Société peut résilier votre compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, immédiatement et sans préavis :
12.5.1. si nous décidons de mettre un terme à ces services, soit de manière générale, soit en ce qui vous concerne personnellement, mais uniquement dans l’éventualité où le solde en argent réel du joueur tombe en dessous du niveau de mise minimal ;
12.5.2. si Votre compte est associé de quelque manière que ce soit à un compte existant ayant déjà été résilié ;
12.5.3. Si Votre compte est associé ou lié à des comptes bloqués existants, nous nous réservons le droit de résilier Votre compte, quelle que soit la nature de cette relation et indépendamment des informations fournies lors de la création desdits comptes, ou pour toute autre raison que nous jugerons appropriée. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, en cas de résiliation, tout solde présent sur Votre compte vous sera restitué dans un délai raisonnable après votre demande, sous réserve de notre droit de déduire toute somme que vous nous devez ;
12.5.4. si vous tentez de manipuler ou d'obtenir des informations concernant le code du logiciel, ou si vous êtes impliqué dans une collusion ;
12.5.5. si vous altérez ou tentez d'altérer le logiciel de quelque manière que ce soit ;
12.5.6. si vous commettez une infraction, par exemple en tentant d'accéder au Site Web depuis une juridiction où jouer aux jeux est illégal ;
12.6. Si Votre compte reste inactif pendant une période continue de 6 mois ou plus, celui-ci pourra se voir fermé ou suspendu sans préavis. En cas de clôture de compte pour inactivité, les présentes Conditions seront automatiquement résiliées à la date de prise d'effet de cette clôture.
12.7. Tout Compte inactif est résilié au moyen d'une notification électronique envoyée à vos coordonnées. En cas d'une telle résiliation de notre part, sauf si cette clôture ou cette résiliation sont effectuées conformément au paragraphe 10 (Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle) ou au paragraphe 17 (Violation des Conditions) de ces Conditions, le solde de votre compte vous sera remboursé. Si nous ne parvenons pas à vous localiser, les fonds seront transférés à l'autorité de régulation compétente en matière de jeux.
13.1. Nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, modifier ou ajuster tout service proposé sur le Site Web, dans le but d'en assurer la maintenance.
14.1. En cas d'erreur système, de bugs ou de problèmes inattendus liés aux logiciels ou au matériel que nous utilisons pour exploiter le Site Web, nous prendrons immédiatement des mesures pour résoudre le problème. Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne informatique causée par votre propre équipement utilisé pour accéder au Site Web, ou par des erreurs liées à votre fournisseur d'accès à Internet.
15.1. Un certain nombre de circonstances peuvent entraîner l'acceptation d'un pari ou le versement d'un paiement par erreur de la part de la Société : par exemple, si nous vous communiquons des conditions de jeu incorrectes en raison d'une erreur manifeste, d'une erreur de saisie de données ou d'un dysfonctionnement informatique, ou encore si une erreur est commise sur le montant des gains/retours qui vous sont versés, en raison d'une saisie manuelle ou automatisée incorrecte.
15.2. La Société se réserve le droit de refuser, interdire, annuler ou limiter tout pari.
15.3. Si vous recevez des gains par erreur, que cette erreur soit humaine, due à un bug, un défaut ou un dysfonctionnement du logiciel, ou encore à une défaillance du jeu ou du produit concerné ne respectant pas les règles (« Erreur »), la Société ne sera pas tenue de vous verser ces gains. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de l'erreur et à rembourser tout gain perçu indûment à la suite de cette erreur ou de ce problème.
15.4. Ni nous, ni nos partenaires ou fournisseurs ne pourrions être tenus responsables de toute perte, y compris une perte de gains, résultant d'une telle erreur, que celle-ci soit de notre fait ou du vôtre.
15.5. La Société ainsi que ses licenciés, distributeurs, sociétés mères, filiales, affiliés respectifs et tous ses dirigeants, administrateurs et employés ne pourraient être tenus responsables de toute perte ou tout dommage causé par l'interception ou l'usage abusif d'informations transmises via Internet.
15.6 ; En cas de litige concernant des manches de jeu (comme un problème de crédit de gains, des manches impossibles à compléter, etc.), le joueur doit contacter le service Assistance dans un délai maximal de 10 jours après l'incident. Le joueur doit indiquer aussi précisément que possible (à la minute près) l’heure de l’incident, sans quoi le casino pourra refuser d'examiner la situation pour des raisons techniques. Il est recommandé de contacter le service Assistance immédiatement après l'incident.
16.1. Vous reconnaissez que vous êtes libre de choisir d'utiliser ou non les services proposés sur le Site Web, et que vous le faites à votre seule initiative, discrétion et risque.
16.2. Nous nous engageons à mettre le Site à disposition avec un niveau raisonnable de compétence et de soin, conformément aux présentes Conditions. Nous n'offrons aucune autre garantie, explicite ou implicite, concernant le Site Web ou les produits proposés via celui-ci, et excluons par la présente toute garantie implicite à ce sujet.
16.3. La Société ne pourra être tenue responsable, qu’il s’agisse de respect de contrat, délit, négligence ou autre, d'aucune perte ou dommage, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, de bénéfices, d’activités, d'opportunités, de clientèle ou de réputation, sans oublier les interruptions d'activité ou toute perte imprévisible découlant ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site Web ou de tout lien qu'il contient. La Société décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet accessibles via des liens présents sur le Site Web ou les services.
17.1. En cas de violation, de votre part, des présentes Conditions, vous serez tenu de prendre en charge l'intégralité des réclamations, responsabilités, coûts, dépenses et autres frais en résultant.
17.2. Vous acceptez d'indemniser intégralement, de défendre et de dégager la Société, ses partenaires commerciaux, ainsi que leurs sociétés, dirigeants, administrateurs et employés respectifs, de toute responsabilité, immédiatement sur demande, en ce qui concerne toute réclamation, demande, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense, y compris les frais juridiques et toute autre charge, quelle qu'en soit la cause, résultant :
17.2.1. d’une violation des présentes Conditions de votre part ;
17.2.2. d’une violation de la loi ou des droits d'un tiers de votre part ;
17.2.3. de votre utilisation des services ou de celle de toute autre personne y accédant avec vos identifiants, que ce soit avec ou sans votre autorisation ; ou
17.2.4. de l'acceptation de tout gain.
17.3. Dans les cas où vous commettez une violation grave des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de :
17.3.1. vous notifier que vous commettez une violation des Conditions et vous demander d'y mettre un terme ;
17.3.2. suspendre votre Compte, vous empêchant de placer des paris ou de jouer sur le Site Web ;
17.3.3. fermer votre Compte, avec ou sans préavis ;
17.3.4. retirer de votre Compte les paiements, bonus ou gains que vous avez obtenus à la suite d'une violation grave.
17.4. Nous nous réservons le droit de désactiver votre identifiant et votre mot de passe si vous ne respectez pas l'une des dispositions des Conditions.
18.1. Le contenu du Site Web est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, détenus soit par la Société, soit utilisés sous licence par des tiers titulaires de droits. Tout contenu téléchargeable ou imprimable disponible sur le Site Web peut être téléchargé sur un seul ordinateur personnel et imprimé uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
18.2. L'utilisation du Site Web ne confère en aucun cas à l'utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à un éventuel tiers.
18.3. Toute utilisation ou reproduction de noms commerciaux, marques, logos ou autres éléments créatifs présents sur ce site est interdite.
18.4. Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense résultant ou en lien avec des activités interdites. Vous devez avertir immédiatement la Société dès que vous avez connaissance de la pratique de l'une des activités interdites par toute personne, et vous devez fournir à la Société une assistance raisonnable dans toute enquête qu'elle pourrait mener à la lumière des informations que vous avez fournies à ce sujet.
19.1. Nous sommes tenus de respecter nos obligations en matière de protection des données dans la manière dont la Société utilise les informations personnelles collectées lors de votre visite sur le Site Web. Nous prenons donc très au sérieux ces obligations concernant l'utilisation de vos données personnelles. La Société traitera toutes les informations personnelles que vous fournissez strictement conformément à la Politique de confidentialité.
20.1. La Société se réserve le droit d'annuler votre pari dans l'un des cas suivants :
20.1.1. L'événement sur lequel repose votre pari est annulé par l'organisateur de cet événement ;
20.1.2. Le résultat de l'événement sur lequel vous avez parié était déjà connu avant le déroulement dudit événement ;
20.1.3. Il a été établi par l'organisateur que l'événement sur lequel votre pari a été placé a été arrangé ou « truqué » ;
20.1.4. Il a été établi que vous avez participé à l'événement sur lequel portait votre pari ;
20.1.5. Vous connaissiez le résultat de l'événement avant qu'il n'ait lieu.
21.1. Si vous souhaitez formuler une plainte concernant le Site Web, la première étape consiste à contacter le service d'Assistance dès que raisonnablement possible ou à envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
21.2. En cas de litige, vous acceptez que les enregistrements du serveur fassent foi en tant qu'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation.
22.1. La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions si ce manquement résulte d'événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, interruptions des réseaux ou services publics de communication, conflits de travail ou attaques de type DDOS ou similaires ayant un effet défavorable (« Force majeure »).
22.2. L'exécution de nos obligations sera considérée comme suspendue pendant toute la durée de l'événement de Force majeure, et ce délai à l’exécution de nos obligations sera prolongé tout au long de cette période. Nous nous efforcerons raisonnablement de mettre fin à l'événement de Force majeure ou de trouver une solution pour exécuter nos obligations en tant que Société malgré l’événement de Force majeure.
23.1. Si nous n'insistons pas sur l'exécution stricte de l'une de vos obligations ou si nous n'exerçons pas l'un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours, et ne vous libérera pas de votre obligation de vous y conformer.
23.2. Toute renonciation de notre part à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément formulée comme telle et communiquée par écrit conformément aux dispositions ci-dessus.
24.1. Si l'une des dispositions des présentes Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition, mesure ou modalité sera, dans cette mesure, dissociée des autres dispositions, mesures ou modalités qui resteront valides dans toute la mesure permise par la loi. Dans ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable doit être modifiée de manière pertinente conformément à la loi en vigueur afin de refléter, autant que possible, notre intention initiale.
25.1. Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui échappent au contrôle de la Société et ne sont pas couverts par les présentes Conditions. La Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web tiers, aux actions ou omissions de leurs propriétaires, ainsi qu'aux publicités et parrainages tiers qui apparaissent sur ces sites Web. Les hyperliens vers d'autres sites Web sont fournis à titre informatif uniquement. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
26.1. Code promotionnels (code à échanger) : code alphanumérique unique que le joueur peut saisir dans son profil afin de recevoir un cadeau. Par exemple, un bonus de dépôt.
26.2. Il est impossible d'utiliser un code sans avoir confirmé l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription.
26.3. Pour les offres de dépôt associées à un code promo, le joueur doit activer le code avant d'effectuer le dépôt. Un code n'est valable que pour un seul dépôt - le premier effectué après l'activation du code (sauf mention contraire dans les conditions de la promotion).
26.4. La saisie de plusieurs codes promo pour un même dépôt est interdite. Une telle action sera considérée comme un abus de la politique de bonus du Site Web. En cas d'utilisation de plusieurs codes promotionnels, tous les fonds bonus seront retirés de votre compte et le compte pourra être bloqué.
26.5. Si des mises sont faites avec de l'argent réel et de l’argent bonus, les gains seront attribués proportionnellement. Les gains en bonus seront crédités sur le solde bonus, tandis que les gains provenant de l'argent réel seront crédités sur le solde en argent réel.
26.6. Si un retrait est effectué avant que les conditions de mise ne soient remplies, tout montant bonus ainsi que les gains associés seront réduits à zéro.
26.7. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à miser sur des résultats opposés pour un même pari, par exemple des paris sur le résultat « plus de 1,5 » et « moins de 1,5 », si un bonus est actif. En cas de violation de cette règle de votre part, la Société de pari se réserve le droit d'annuler les bonus et les gains obtenus à la suite de l’utilisation de tels bonus. De tels actes seront considérés comme une violation grave de cette règle et pourront entraîner des mesures supplémentaires, telles que des restrictions sur votre capacité à placer des paris ou le blocage de votre compte.
27.1. Le présent accord relatif à la conservation des données de carte bancaire (ci-après, l'« Accord ») est conclu entre vous (le « Titulaire de la carte ») et KAURUM LIMITED, une société enregistrée dans la République de Chypre, dont l’adresse est : Griva Digeni, 1, RENANDA COMPLEX, BLOCK 1, Flat/Office 11 Agios Tychonas 4532, Limassol, Cyprus ; Numéro d'enregistrement : HE 387933 (ci-après - le « Commerçant »).
27.2. En cliquant sur le bouton « Payer », vous acceptez pleinement cet Accord et autorisez le Commerçant ainsi que ses prestataires de services de paiement à conserver les données suivantes : votre nom et prénom, votre numéro de carte et la date d'expiration (données ci-après désignées comme les « Données conservées ») pour utilisation ultérieure dans le cadre d’une ou plusieurs transactions entre vous et le Commerçant.
27.3. Les Données conservées vous concernant seront utilisées lorsque vous effectuez une transaction (faites un dépôt) sur le site Web du Commerçant en un clic.
27.4. Lorsque vous saisissez des Données conservées pour la première fois, le Commerçant ou son prestataire de services de paiement doit prendre les mesures suivantes :
27.4.1 Soumettre une Demande d'autorisation pour le montant dû ; ou
27.4.2 Si aucun paiement n'est requis, demander une Vérification de compte.
27.5. En cas de modification du présent Accord, vous recevrez une notification deux (2) jours ouvrables avant l'entrée en vigueur des changements. La notification sera envoyée par e-mail ou via l'interface du Site Web du Commerçant. Si vos informations de paiement ou les données précédemment transmises au Commerçant changent, vous devez mettre à jour les informations de vos Données conservées avant la prochaine transaction nécessitant vos Données conservées.
27.6. Le présent Accord entre en vigueur lorsque le processus de Demande d'autorisation ou un processus de Vérification de compte est validé. Le présent Accord reste en vigueur entre vous ou le commerçant jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Commerçant, conformément aux Conditions Générales
27.7. En appuyant sur le bouton « Payer », vous comprenez et acceptez que le traitement de vos paiements est effectué par le prestataire de services de paiement, et qu'aucun droit légal de rétractation, d'annulation ou de rétrofacturation ne s'applique aux biens et/ou services déjà achetés. Pour toute autre question sur l’annulation des transactions, veuillez contacter notre équipe d'assistance par e-mail à l'adresse suivante« : [email protected].
27.8. Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
28.1. Veuillez noter que toutes les transactions effectuées via le Site Web sont définitives et non remboursables.
28.2. Un remboursement de vos fonds n'est possible que si toutes les conditions suivantes sont réunies :
28.2.1. Vous avez fait une erreur au moment de saisir le montant du paiement ou un problème technique s'est produit lors du paiement ;
28.2.2. Vous avez terminé le processus de Vérification ;
28.2.3. Vous n'avez enfreint aucune des Conditions ;
28.2.4. Vous n'avez pas utilisé votre dépôt. Si un pari a été placé ou un jeu lancé avec votre dépôt, aucun remboursement ne sera accordé.
28.3. Si vous n'avez pas encore terminé le processus de Vérification d'identité, vous devrez fournir les documents nécessaires dans un délai de 24 heures qui suivent votre demande de remboursement. Si le processus de Vérification n’est pas achevé, aucun remboursement ne pourra être accordé.
28.4. Les fonds ne peuvent être remboursés que sur le moyen de paiement utilisé initialement. Si cela n'est pas possible, vous devrez soumettre un autre moyen de paiement pour Vérification, conformément aux Conditions. Nous attirons votre attention sur le fait que les deux moyens de paiement doivent être vérifiés et émis à votre nom.
29.1. La présente Politique de connaissance du client (ci-après « la Politique ») régit l'application par la Société (la « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») de la procédure Know Your Customer (KYC).
Aux fins de cette Politique :
29.2. La Société applique les mesures spécifiées dans la présente Politique aux fins suivantes :
29.3. La Société applique une approche fondée sur les risques, telle que proposée par le Groupe d'action financière (« GAFI »), afin d'évaluer chaque utilisateur dans le cadre de la présente Politique.
Les catégories de risque sont les suivantes :
Risque national/géographique. La Société évalue le pays de résidence/domicile de l'utilisateur selon les critères suivants (dont, mais sans s’y limiter) :
Risque client. La Société vérifie les données de l'utilisateur du Site Web selon les critères suivants (dont, mais sans s’y limiter) :
Risque lié aux transactions. ; La Société évalue les dépenses effectuées par l'utilisateur afin de vérifier qu'elles ne sont ni excessives ni disproportionnées. Des mesures supplémentaires sont appliquées par la Société si une transaction d’un utilisateur est jugée suspecte (voir « surveillance des transactions »).
29.4. La Société applique une Vérification Standard (ou, en termes juridiques, une diligence raisonnable) dans les cas suivants :
Lors de l'application de la procédure de Vérification Standard, la Société demandera à l'utilisateur de fournir les documents suivants :
29.5. La Société applique des mesures de Vérification supplémentaires dans les circonstances suivantes :
En vertu de l'Article 3(9) de la Directive susmentionnée, une Personne politiquement exposée est une personne physique à laquelle sont ou ont été confiées des fonctions publiques importantes. Cela inclut, par exemple :
(a) chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres, ministres adjoints ou assistants ;
(b) membres de parlements ou d'organes législatifs similaires ;
(c) membres des organes dirigeants de partis politiques ;
(d) membres de cours suprêmes, de cours constitutionnelles ou d'autres juridictions de haut niveau dont les décisions ne sont susceptibles de recours qu'en des circonstances exceptionnelles ;
(e) membres de cours des comptes ou conseils d'administration de banques centrales ;
(f) ambassadeurs, chargés d'affaires et officiers supérieurs de forces armées ;
(g) membres des organes administratifs, de gestion ou de supervision d'entreprises publiques.
(h) directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d'administration ou fonction équivalente d'une organisation internationale.
La liste susmentionnée exclut les agents de rang moyen ou inférieur.
L'Article 3(10) de la Directive 2015/849 définit un « membre de la famille » comme suit :
(a) le conjoint, ou une personne considérée comme équivalente au conjoint, d'une personne politiquement exposée ;
(b) les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme équivalentes à leurs conjoints, d'une personne politiquement exposée.
Lors de l'application de mesures de Vérification supplémentaires, la Société exige la soumission de documents ou de données sur la provenance des fonds de l'utilisateur, conformément aux exigences légales et réglementaires de son pays. De plus, dans le cadre d’une Vérification supplémentaire, l'approbation finale devra être faite par l’équipe dirigeante de la Société.
La Société se réserve le droit de recueillir des données de vérification supplémentaires dans le cadre de cette Politique. En outre, dans les cas où : a) un utilisateur refuse de se soumettre à la vérification ; et/ou b) la Société a de solides raisons de supposer qu'un utilisateur utilise le Site Web à des fins illégales et que cet utilisateur ne fournit pas de preuve contraire, la Société peut informer les autorités réglementaires/gouvernementales/financières compétentes.
29.6. Toutes les opérations des utilisateurs sont vérifiées afin de s'assurer de l'absence d'activité suspecte. Une activité suspecte inclut, sans s'y limiter :
En cas d'activité suspecte mentionnée ci-dessus, le dossier sera transmis au service antifraude afin d'évaluer le risque lié à l'utilisateur et de prendre les mesures nécessaires. Le service antifraude évaluera la situation et transmettra le dossier au service compétent pour un examen complémentaire.
29.7. Toutes les transactions des utilisateurs, qu’il s’agisse de retraits et de dépôts, doivent respecter les exigences suivantes :
29.8. Les documents et données obtenus lors de la Vérification, ainsi que les autres données financières (y compris les données de transaction et leurs justificatifs), doivent être stockés, conservés, partagés et protégés en stricte conformité avec :
29.9. Cette Politique peut être modifiée ou amendée à tout moment, à la seule discrétion de la Société. Il incombe uniquement à l'utilisateur de consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des nouvelles modifications ou corrections. Les utilisateurs enregistrés seront informés de tout changement apporté à cette Politique via l'adresse e-mail utilisée lors de la création de leur compte sur le Site Web. Toute utilisation continue du Site Web après l'envoi de cette notification sera considérée comme une acceptation des modifications de la Politique par l’utilisateur.
30.1. Le jeu doit être considéré comme un loisir amusant, et non comme un moyen de générer un revenu. Bien que la majorité de la population puisse considérer le jeu comme un loisir et ne dépenser que ce qu'elle peut se permettre de perdre, cela peut être plus difficile pour certaines personnes. Il est utile de suivre le temps passé et l'argent dépensé quotidiennement sur un casino en ligne.
30.2. Si vous estimez que vous commencez à dépenser plus que ce que vous pouvez vous permettre, ou si le jeu interfère avec vos activités quotidiennes normales, nous vous conseillons vivement d'envisager plusieurs mesures utiles, telles que la fixation de Limites personnelles, l'option d'Auto-exclusion, ou encore de contacter l'une des organisations indiquées ci-dessous.
30.2.1. GamCare, l'autorité principale fournissant des conseils, du soutien et de l'aide pratique pour explorer l'impact social du jeu au Royaume-Uni - adresse du site Web : www.gamcare.org.uk. Le numéro de la ligne d'assistance confidentielle est : 0845 6000 133. Les résidents non britanniques peuvent contacter GamCare pour obtenir des informations sur les organisations de soutien internationales.
30.2.2. Gamblers Anonymous est une association d’hommes et de femmes qui se sont réunis pour résoudre leur problème de jeu et aider d'autres joueurs compulsifs à faire de même. Il existe plusieurs antennes régionales dans le monde. Le site international de Gamblers Anonymous est : www.gamblersanonymous.org.uk.
30.2.3. Gambling Therapy offre un soutien et des conseils à toute personne dont la vie est négativement affectée par le jeu. Les membres de l'équipe de Gambling Therapy interviennent au Royaume-Uni et à l'international. L'adresse de leur site Web est la suivante : www.gamblingtherapy.org
31.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations de Curaçao.